Présentation de la marque PHASEO 3 1 PROJET 3 ETAPES POUR DECIDER
Déposée par voie électronique le 15 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) NORPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHASEO 3 1 PROJET 3 ETAPES POUR DECIDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORPAC domicilié(e) 1 Avenue de l'Horizon - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 153 420 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque PHASEO 3 1 PROJET 3 ETAPES POUR DECIDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004935.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORPAC, société anonyme - 1 Avenue de l'Horizon - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France - SIREN 314153420
REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Inscription le 8 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676792 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; recrutement de personnel ;
Assurances ; consultation et informations en matière d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles et de bureaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement d'intérieur et équipement (pose, installation) d'édifices et d'immeubles ; entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; information en matière d'installation et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques et recherches techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, d'éclairage et d'énergie ; ingénierie.
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